photo d’identité pour la carte : oui non

Date du certificat médical :

1 ou 2 chèques à l'ordre de l’ASCMJ correspondant au total « adhésion ASCMJ + football».

Modalités

- remettre le chèque, le certificat médical et la photographie à Jacques Karoui

Ou

- courrier postal : Ministère de la Justice - ASCMJ - 13, place Vendôme - 75042 Paris Cedex 01 (pas rue des Cévennes), avec une enveloppe timbrée à votre adresse personnelle,

- courrier interne à l’AC : ASCMJ avec une enveloppe timbrée à votre adresse personnelle,

- secrétariat : bureau C-022, bâtiment Cévennes, rez-de-chaussée bas, 14, rue des Cévennes, 75015 Paris.

Alain Fujita : 01.44.77.74.91    et @-mail :  alain.fujita@justice.gouv.fr   

Michel Robin : 01.44.77.25.65 et @-mail :  michel.robin@justice.gouv.fr

@-mail association : ascmj@ascmj.com

La permanence ne pouvant pas toujours être assurée,

il est préférable de téléphoner avant de venir.

 

Informations complémentaires

Adhésion à l'ASCMJ 

En application des dispositions du règlement intérieur relatives à l’adhésion à l’association :

- le montant de l’adhésion à l’association est unique quelle que soit l’activité.

- l’adhésion est individuelle et conditionnée par le paiement de la cotisation d’adhésion,

- le montant de la cotisation d’adhésion ne varie pas en cas d’adhésion en cours d’année,

- en cas de mutation en cours d’année ou d’incapacité physique, l’adhérent ne pourra pas demander le remboursement d’une partie de sa cotisation d’adhésion,

- la cotisation est annuelle et couvre la période du 1er septembre au 31 août de l’année suivante,

- le versement de la cotisation permet de bénéficier de l’assurance de l’ASCMJ.

 

Assurance

  Le versement du montant de l’adhésion à l’ASCMJ (12 ou 27 euros) permet de bénéficier de l’assurance de l’ASCMJ pour les activités qu’elle organise conformément aux dispositions de l’article L321-4 du code du sport imposant que les associations  souscrivent pour l'exercice de leur activité des garanties d'assurance couvrant leur responsabilité civile, celle de leurs préposés salariés ou bénévoles et celle des pratiquants du sport.

Les pratiquants sont considérés comme des tiers entre eux.

En application de l’article L321-4 du code du sport, l’ASCMJ informe ses adhérents de l'intérêt que présente la souscription d'un contrat l’assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer.

Le règlement intérieur (RI) distingue les personnes pouvant bénéficier :

             a) du tarif d’adhésion interne : 12 €

- les personnels en activité ou à la retraite :

- du Ministère de la Justice, y compris ceux qui sont mis à disposition ou détachés dans divers organismes, de la Grande Chancellerie de la Légion d’Honneur, de la Mutuelle du Ministère de la Justice, de la Fondation d’Aguesseau, du Conseil d’Etat, des cours administratives d’appel et des tribunaux administratifs,

- des divers organismes ayant un lien fonctionnel et/ou budgétaire avec le Ministère de la Justice tels que le Conseil supérieur de la magistrature [CSM], la Commission nationale des comptes de campagne et des financements des partis politiques [CNCCFPP], la Commission nationale de l’informatique et des libertés [CNIL], le Service central de prévention de la corruption [SCPC], le Groupe Européen de Recherches sur la Normativité [GERN], le Centre d’Etudes Sociologiques sur le Droit et les Institutions Pénales [CESDIP], la Mission Régionale d’Appui du Droit et de la Ville [MRADV], le Médiateur de la République , la Cour de Justice de la République ,

- les personnes qui, bien que ne relevant pas du Ministère de la Justice, y sont en fonction (gendarmes, magistrats étrangers de liaison ...),

- les animateurs salariés de l’ASCMJ,

- les membres d’une association partenaire de la Cour des Comptes, de la Direction Générale de l’Aviation Civile.

            b) de la gratuité d’adhésion : les membres de l’association HandiJustice, agents du Ministère de la Justice (présentation d’une attestation d’adhésion),

             c) du tarif d’adhésion externe : 27 €

                   les personnes n’appartenant pas aux catégories ci-dessus mais qui sont susceptibles de permettre le maintien d’une activité de l’Association par leur participation active.

Compte tenu du nombre d’inscriptions possibles, et dans l’hypothèse où le nombre de candidats serait supérieur aux nombre de pratiquants possible, l’Association se réserve la possibilité de donner la priorité d’inscription aux membres de l’Association ayant participé à cette activité au cours des années précédentes.

Cessation de l’activité sportive organisée par l’ASCMJ

En cas de mutation en cours d’année ou d’incapacité physique, l’article 7 du RI prévoit les modalités de remboursement forfaitaire de la cotisation spécifique pour les demandes au cours des :

En cas d’indisponibilité de plus de 2 mois, l’adhérent pourra demander, sur justificatif, le report d’une partie de sa cotisation spécifique à une ou plusieurs activités pour une période d’une durée équivalente de l’année suivante sous réserve du paiement de la cotisation d’adhésion à l’ASCMJ.